Immobilier : Vous avez dit "tendu"?

Le 06/05/2025

Ce ne sont pas moins de 1 150 communes qui sont classées en zone tendue!

Il s'agit de secteurs où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entrainant des difficultés sérieuses d'accés au logement.

L'histoire de "l'offre et la demande" : Ces zones se caractérisent par un nombre élevé de demandes de logement ayant pour conséquence l'augmentation des loyers.

Loyers encadrés et/ou plafonnés :

Les loyers ne sont plus fixés librement.

Lors d'une relocation le nouveau loyer ne peut plus excéder le loyer précédent sauf dans certains cas particuliers. Cela est valable pour les locations vides et meublées destinées à l'habitation principale du locataire.

De plus, certaines communes appliquent un plafonnement les loyers.

Taxes appliquées aux logements vacants & résidences secondaires :

Résidences secondaires

Une "surtaxe" peut être appliquée dans les "zones tendues" sur les résidences secondaires.

Cette majoration peut s'élever de 5 à 60% du montant de la taxe d'habitation.

Logements vacants

TLV : Taxe sur les Logements Vacants.

Sont imposables les logements non meublés et habitables laissés vacants depuis au moins 12 mois.

Préavis de départ réduit pour les locataires

Dans le cadre d'une location dite "vide" le préavis de départ d'un locataire est initialement de 3 mois. Ce délai peut être réduit à 1 mois si le logement loué est situé dans une zone tendue.

Lois "anti AIR BNB"

La location saisonnière est accusée d'aggraver, dans certaines communes, la crise immobilière.

Les lois "anti AIR BNB" mises en place par certaines agglomérations visent à remettre sur le marché de la location "à l'année" les biens destinés initialement à la location de courte durée.

Réforme fiscale sur les meublés de tourisme, règles de régulation avec l'obligation de s'enregistrer en mairie, compensation, encadrement du nombre de jour de location, mise en place de quotas, mise en place d'un DPE (Diagnostic Performance Energétique) obligatoire pour les locations saisonnières, autant de règles propres à chaque commune ayant un seul et même objectif : Limiter les logements destinés à la location saisonnière.

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